{"id":4841,"date":"2021-05-04T08:53:53","date_gmt":"2021-05-04T06:53:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.twenty-campus.com\/?page_id=4841"},"modified":"2024-03-11T15:27:58","modified_gmt":"2024-03-11T14:27:58","slug":"gcu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.twenty-campus.com\/en\/gcu\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales et Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ET MENTIONS L\u00c9GALES du 23\/11\/2021<\/strong><\/p>\n Le contenu d\u00e9finit les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site. En utilisant le Service, l’Utilisateur reconna\u00eet en avoir pris connaissance et s’engage \u00e0 les respecter.<\/p>\n CE SITE EST LA PROPRI\u00c9T\u00c9 DE LA SOCIETE SERGIC RESIDENCES SERVICES (GROUPE SERGIC).<\/p>\n Toute visite du Site, et\/ou utilisation des Services doit se faire dans le respect des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n <\/p>\n MENTIONS L\u00c9GALES <\/strong><\/em><\/p>\n Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice : SERGIC RESIDENCES SERVICES<\/p>\n Nom Commercial\u00a0: Twenty Campus<\/p>\n Adresse du si\u00e8ge : 6 rue Konrad Adenauer CS 71031 59447 WASQUEHAL<\/p>\n Adresse de l\u2019\u00e9tablissement SRS\u00a0: 87 rue du Fontenoy, 59100 ROUBAIX \u2013 Blanchemaille Euratechnologies<\/p>\n S.A.S. au capital de 5 000 000 \u20ac<\/p>\n RCS Lille M\u00e9tropole 410 634 620<\/p>\n Nom commercial : Twenty Campus<\/p>\n N\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone : 03.20.12.25.89<\/p>\n Repr\u00e9sentant l\u00e9gal : SAS SERGIC INVEST repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Etienne DEQUIREZ<\/p>\n Cartes professionnelles : CPI 5906 2016 000 011\u00a0624 d\u00e9livr\u00e9e par la CCI de Grand Lille, 299 Boulevard de Leeds 59031 LILLE CEDEX<\/p>\n Garant : Compagnie Europ\u00e9enne de Garanties et de Cautions<\/p>\n 15 Rue Hoche \u2013 Tour Kupka B \u2013 TSA 39999 \u2013 92919 LA D\u00e9fense Cedex<\/p>\n Montant de la garantie : 3 500 000 \u20ac (G) 600 000 \u20ac (S)<\/p>\n Assurance RCP : GENERALI IARD \u2013 2 RUE PILLET-WILL \u2013 75009 PARIS<\/p>\n N\u00b0 intracommunautaire FR 64 410 634 620<\/p>\n Couverture g\u00e9ographique de la garantie : France M\u00e9tropolitaine et Collectivit\u00e9s d\u2019Outre Mer<\/p>\n <\/p>\n Les activit\u00e9s de SERGIC RESIDENCES SERVICES sont l\u2019exploitation ou la gestion de r\u00e9sidences immobili\u00e8res,\u00a0 celles destin\u00e9es aux \u00e9tudiants, r\u00e9sidences nues ou meubl\u00e9es, para-h\u00f4teli\u00e8res, h\u00f4teli\u00e8res, aux r\u00e9sidences de tourisme. L\u2019administration de biens, toutes op\u00e9rations de gestion d\u2019immeubles et de propri\u00e9t\u00e9s en g\u00e9n\u00e9ral, en qualit\u00e9 de mandataire, l\u2019exercice des fonctions de syndic d\u2019immeubles, en copropri\u00e9t\u00e9 ou d\u2019administrateur de soci\u00e9t\u00e9s immobili\u00e8res, de conseil, d\u2019expert ou d\u2019arbitre. La vente de meubles, fournitures et services connexes aux activit\u00e9s principales.<\/p>\n Directeur de la publication<\/strong>\u00a0: Etienne DEQUIREZ<\/p>\n Responsable de la r\u00e9daction\u00a0<\/strong>: Service communication de Sergic R\u00e9sidences Services<\/p>\n Site r\u00e9alis\u00e9 par\u00a0: <\/strong>IT-ROOM<\/p>\n Site h\u00e9berg\u00e9 au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne par OVH<\/p>\n <\/p>\n D\u00c9FINITIONS <\/strong><\/em><\/p>\n Pour les besoins des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, les termes en majuscules ont la signification suivante :<\/p>\n <\/p>\n ACCEPTATION DES CONDITIONS <\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l\u2019utilisation du Site\/Application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve.<\/p>\n L\u2019Utilisateur reconna\u00eet \u00eatre parfaitement inform\u00e9 du fait que son accord concernant le contenu des conditions g\u00e9n\u00e9rales ne n\u00e9cessite pas la signature manuscrite de ce document mais r\u00e9sulte de la seule acceptation en ligne via la case \u00e0 cocher \u00ab\u00a0j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb. Le refus des conditions g\u00e9n\u00e9rales ne permet pas de valider l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace client.<\/p>\n OBJET <\/strong><\/p>\n Le site a pour objet de\u00a0:<\/strong><\/p>\n Ce dossier pourra \u00eatre initi\u00e9 par le futur locataire ou son garant ou une tierce personne non garant. Suite \u00e0 sa constitution ce dossier pourra \u00eatre partag\u00e9 avec les \u00e9ventuels contributeurs (personne physique intervenant au dossier de location en qualit\u00e9 de locataire, garant ou tierce personne non garant), qui seront n\u00e9cessaires \u00e0 la candidature.<\/p>\n Chaque contributeur du dossier pourra choisir de partager (c’est-\u00e0-dire de donner les droits de lisibilit\u00e9 et compl\u00e9tude de leurs informations et pi\u00e8ces justificatives aux autres contributeurs) ou non.<\/p>\n Cette liste est non exhaustive et peut \u00eatre modifi\u00e9e \u00e0 tout moment par SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS sans que sa responsabilit\u00e9 ne puisse \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre par qui que ce soit.<\/p>\n <\/p>\n PARCOURS DE RESERVATION<\/strong><\/em><\/p>\n Le parcours de r\u00e9servation comprend les \u00e9tapes suivantes\u00a0:<\/p>\n Etape 1\u00a0: le renseignement de crit\u00e8res de recherche d\u2019un lieu, d\u2019une \u00e9cole ou universit\u00e9 ou encore une r\u00e9sidence sur un moteur de recherche.<\/p>\n Etape 2\u00a0: les r\u00e9sultats des r\u00e9sidences et\/ou la navigation sur une carte pour visualiser les r\u00e9sidences propos\u00e9es par Twenty Campus, puis la s\u00e9lection d\u2019une r\u00e9sidence.<\/p>\n Etape 3\u00a0: D\u00e9couverte des caract\u00e9ristiques de la r\u00e9sidence, c\u2019est \u00e0 dire les \u00e9quipements et services inclus, les services additionnels, la pr\u00e9sentation de l\u2019environnement autour de la r\u00e9sidence (transports, commerces, restaurants, loisirs etc.) et la pr\u00e9sentation du responsable de site (appel\u00e9 \u00ab\u00a0Big Brother\u00a0\u00bb).<\/p>\n Etape 4\u00a0: D\u00e9couverte des typologies de logements propos\u00e9s pour la r\u00e9sidence s\u00e9lectionn\u00e9e, avec pour chaque logements leurs caract\u00e9ristiques, c’est-\u00e0-dire les \u00e9quipements et le prix mensuel du loyer charges et forfait para-h\u00f4telier compris.<\/p>\n Etape 5\u00a0: S\u00e9lection de la typologie de logement souhait\u00e9. Pour les logements conventionn\u00e9s, l\u2019utilisateur est inform\u00e9 que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 cette typologie de logement est conditionn\u00e9 \u00e0 un plafond de revenus maximum, d\u00e9fini par l\u2019\u00e9tat. Pour ces logements conventionn\u00e9s, le prix mensuel affich\u00e9 est indiqu\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 la mention \u00ab\u00a0\u00e0 partir de\u00a0\u00bb. Le client aura le d\u00e9tail du prix du logement au moment de la proposition de location.<\/p>\n Etape 6\u00a0: Cr\u00e9er un espace personnel Twenty Campus dans l\u2019objectif de candidater \u00e0 la r\u00e9servation de la typologie de logement s\u00e9lectionn\u00e9e dans la r\u00e9sidence s\u00e9lectionn\u00e9e, pour l\u2019utilisateur ou pour une tierce personne.<\/p>\n Etape 7\u00a0: Recevoir un email permettant de cr\u00e9er dans les 48 heures son mot de passe. Cela validant la cr\u00e9ation de l\u2019espace personnel. A cette m\u00eame \u00e9tape l\u2019utilisateur peut choisir de donner les droits d\u2019acc\u00e8s et de compl\u00e9tudes aux contributeurs de son dossier. Dans le cas \u00e9ch\u00e9ant, il s\u2019engage \u00e0 remplir 100% des informations et documents demand\u00e9s dans le cadre de sa candidature \u00e0 la location.<\/p>\n Etape 8\u00a0: Inviter le ou les \u00e9ventuel(s) contributeur(s) au dossier de location (garant ou future locataire) \u00e0 cr\u00e9er leur propre espace personnel Twenty Campus permettant d\u2019acc\u00e9der au dossier de location partag\u00e9.<\/p>\n Etape 9 : Les contributeurs invit\u00e9s re\u00e7oivent un email, leur permettant de cr\u00e9er leur espace personnel et de d\u00e9cider les conditions de compl\u00e9tion de leurs informations personnelles n\u00e9cessaires au dossier de location. Soit tous les contributeurs remplissent leurs informations personnelles et leurs documents n\u00e9cessaires \u00e0 la constitution de dossier de candidature \u00e0 la location. Soit les contributeurs ne souhaitant pas prendre en charge la compl\u00e9tion des informations personnelles et documents et peuvent donner les droits de compl\u00e9tion \u00e0 tous les autres contributeurs du dossier.<\/p>\n Etape 9\u00a0: Une fois toutes les informations et documents obligatoires remplis pour tous les contributeurs du dossier de candidature \u00e0 la location, l\u2019un des contributeurs pourra soumettre le dossier de candidature \u00e0 la location \u00e0 Twenty Campus.<\/p>\n Etape 10\u00a0: Suite \u00e0 l\u2019\u00e9tude du dossier de candidature \u00e0 la location par l\u2019\u00e9quipe Twenty Campus, les contributeurs du dossier de location recevront un email les informant de l\u2019accord ou du refus (partiel ou d\u00e9finitif de leur candidature).<\/p>\n Etape 11\u00a0: En cas d\u2019accord, l\u2019utilisateur (prospect locataire) sera plac\u00e9 en liste d\u2019attente jusqu\u2019\u00e0 ce que la typologie de logement demand\u00e9e se lib\u00e8re.<\/p>\n Etape 12\u00a0: D\u00e8s la typologie demand\u00e9e ou une proche de celle-ci se lib\u00e8re, Twenty Campus envoie un email indiquant qu\u2019une proposition de logement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans son espace personnel et qu\u2019elle est valable 48 heures. Cette proposition comportera le descriptif, la surface, le d\u00e9tail du loyer, des charges et des frais li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation du logement attribu\u00e9, ainsi que les frais concernant les services additionnels choisis lors de la demande de candidature.<\/p>\n Etape 13.A : Sans r\u00e9ponse dans les 48 heures poste r\u00e9ception de la proposition, celle-ci sera annul\u00e9e. Le prospect locataire sera remis en liste d\u2019attente sans perdre sa priorit\u00e9.<\/p>\n Etape 13.B\u00a0: En cas de refus, le prospect locataire pourra indiquer le motif de son refus afin de savoir si il souhaite recevoir de nouvelles propositions o\u00f9 si \u00e0 l\u2019inverse il souhaite \u00eatre retir\u00e9 de la liste d\u2019attente.<\/p>\n Etape 13.C : En cas d\u2019acceptation, il sera demand\u00e9 au futur locataire ainsi qu\u2019aux \u00e9ventuels contributeurs cautions, suite \u00e0 la r\u00e9ception d\u2019un email, de signer le bail (contrat de location) et de payer les frais de r\u00e9servation, cela dans les 48 heures. Suite \u00e0 l\u2019acceptation de la proposition, \u00e0 la signature de toutes les parties du bail de location et le paiement des frais de r\u00e9servation, la r\u00e9servation sera valid\u00e9e par Twenty Campus.<\/p>\n Etape 14\u00a0: Les contributeurs seront alert\u00e9s par email de cette validation de r\u00e9servation.\u00a0 Le nouveau client\/locataire sera invit\u00e9 \u00e0 prendre rendez vous avec le responsable de r\u00e9sidence (appel\u00e9 \u00ab\u00a0Big Brother\u00a0\u00bb) afin de recevoir ses cl\u00e9s et d\u2019effectuer l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e dans le logement.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n CR\u00c9ATION DU COMPTE UTILISATEUR<\/strong><\/em><\/p>\n Il s\u2019agit d\u2019un espace accessible par un identifiant et un mot de passe. L\u2019utilisateur peut modifier son mot de passe \u00e0 sa convenance. Les identifiants de connexion sont strictement personnel et ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 un tiers sous peine de voir le compte supprimer ou suspendu.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est seul responsable de la pr\u00e9servation et de la confidentialit\u00e9 de ses moyens d\u2019identification. Il s\u2019engage \u00e0 prendre toute mesure utile pour en assurer une parfaite confidentialit\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, toute utilisation des moyens d\u2019authentification de l\u2019Utilisateur fait pr\u00e9sumer de mani\u00e8re irr\u00e9fragable une utilisation du compte Utilisateur par ce dernier. L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qui sera faite, sous ses moyens d\u2019authentification, de son compte Utilisateur. De la m\u00eame fa\u00e7on, toute utilisation de toute donn\u00e9e r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir de l\u2019adresse \u00e9lectronique de l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n <\/p>\n SIGNATURE ELECTRONIQUE DU BAIL<\/strong><\/em><\/p>\n Le bail fait l\u2019objet d\u2019une signature \u00e9lectronique consistant en un proc\u00e9d\u00e9 fiable d\u2019identification\u00a0 garantissant le lien entre son auteur, la signature et l\u2019acte auquel elle s\u2019attache. La signature \u00e9lectronique se fait par le biais de la plateforme de signature \u00e9lectronique YOUSIGN.<\/p>\n La signature \u00e9lectronique permet d\u2019authentifier le signataire et d\u2019attester de son adh\u00e9sion au contenu de l\u2019acte.<\/p>\n La signature \u00e9lectronique n\u2019entra\u00eene aucune alt\u00e9ration du contenu de l\u2019acte \u00e0 signer et permet d\u2019identifier son auteur. Elle a la m\u00eame valeur juridique qu\u2019une signature manuscrite. Elle garantit l\u2019origine de l\u2019acte ainsi que son int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n Seule la version \u00e9lectronique du bail a valeur d\u2019un document original, une version imprim\u00e9e n\u2019est qu\u2019une simple copie.<\/p>\n En signant \u00e9lectroniquement le bail, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir manifest\u00e9 son accord sur les conditions du bail et s\u2019engage sur l\u2019exactitude de l\u2019ensemble des d\u00e9clarations. Une fois la signature finalis\u00e9e, le client re\u00e7oit un mail de confirmation \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e\u00a0; ce mail contiendra un lien lui permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble de ses documents contractuels.<\/p>\n Ces documents sign\u00e9s sont archiv\u00e9s par Twenty Campus chez un tiers certifi\u00e9 et serviront de preuve en cas de diff\u00e9rend concernant l\u2019ex\u00e9cution du bail.<\/p>\n <\/p>\n ACC\u00c8S ET DISPONIBILIT\u00c9 AU SITE ET AUX SERVICES<\/strong><\/em><\/p>\n Pour acc\u00e9der au Site et l\u2019utiliser, l\u2019utilisateur doit poss\u00e9der un Smartphone, un ordinateur ou une tablette compatible et un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n Le site et ses contenus sont accessibles en fran\u00e7ais et en Anglais.<\/p>\n Les Services sont librement accessibles en ligne sur le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ind\u00e9pendamment des op\u00e9rations de maintenance desdits Services et\/ou Serveurs et\/ou du Site Internet. A ce titre, la Soci\u00e9t\u00e9 est tenue d’une obligation de moyen.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, interrompre, \u00e0 tout moment, temporairement ou de mani\u00e8re permanente tout ou partie des Services et ou du Site sans information pr\u00e9alable des Utilisateurs et sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 ne pouvant \u00eatre tenue responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant de telles interruptions ou modifications.<\/p>\n Plus g\u00e9n\u00e9ralement, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du site, les informations communiqu\u00e9es n’\u00e9tant garanties qu’\u00e0 la date de mise \u00e0 jour du Site mentionn\u00e9e sur la page d’accueil, l’Utilisateur au-del\u00e0 de cette date devant s’assurer du maintien des conditions propos\u00e9es.<\/p>\n En toute hypoth\u00e8se,\u00a0l\u2019\u00c9diteur ne saurait \u00eatre responsable :<\/p>\n L\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites de\u00a0l\u2019Internet mobile et des syst\u00e8mes d\u2019exploitation du Site, et en particulier reconna\u00eetre que :<\/p>\n CONTENU<\/strong><\/em><\/p>\n Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner le Site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le Site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l\u2019\u00e9diteur ou de ses partenaires. 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Le fait pour l\u2019\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>\n <\/p>\n VALIDIT\u00c9 DES INFORMATIONS ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/em><\/p>\n Les informations donn\u00e9es sur le Site n\u2019ont pas un caract\u00e8re contractuel.<\/p>\n Les informations fournies, bien que faisant l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re, sont donn\u00e9es sous r\u00e9serve d\u2019erreurs de saisie ou de disponibilit\u00e9 au moment de leur consultation.<\/p>\n L\u2019Editeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation la consultation et l\u2019interpr\u00e9tation des informations fournies. L\u2019\u00e9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du service par le client.<\/p>\n <\/p>\n EVOLUTION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/strong><\/em><\/p>\n Les CGU applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de la connexion de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n L\u2019\u00e9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans pr\u00e9avis ni information pr\u00e9alable des Utilisateurs afin de les adapter aux \u00e9volutions des Services, aux \u00e9volutions techniques, l\u00e9gales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.<\/p>\n Si les pr\u00e9sentes Conditions sont modifi\u00e9es, leur date figurant en haut des Conditions sera mis \u00e0 jour.<\/p>\n <\/p>\n PAIEMENT EN LIGNE \/ TC (par CB)<\/strong><\/em><\/p>\n Le Client communique ses donn\u00e9es de paiement pour payer le d\u00e9p\u00f4t de garantie, les frais de dossier et \u00e9ventuellement le premier mois de loyer (selon l\u2019exigibilit\u00e9 du premier mois de loyer).<\/p>\n Twenty Campus a choisi System Pay<\/strong> afin de s\u00e9curiser le paiement en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l\u2019objet d\u2019un examen de validit\u00e9 par notre partenaire et peut \u00eatre refus\u00e9e pour plusieurs raisons: carte vol\u00e9e ou bloqu\u00e9e, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de probl\u00e8me, le Client devra se rapprocher de sa banque d\u2019une part, et de l\u2019Etablissement ou de toute autre entit\u00e9, d\u2019autre part, pour confirmer sa r\u00e9servation du Service et son mode de paiement.<\/p>\n Les moyens de paiement en ligne disponibles et mentionn\u00e9es sur la page de paiement du Site, peuvent \u00eatre les cartes Visa et Mastercard, et American Express.<\/p>\n Processus de v\u00e9rification du mode de paiement par carte<\/u>\u00a0:<\/p>\n Afin de maintenir le niveau \u00e9lev\u00e9 des normes de s\u00e9curit\u00e9, la banque peut demander des instructions afin de v\u00e9rifier le paiement comme par exemple demander de saisir un code de s\u00e9curit\u00e9 unique pour pouvoir finaliser le paiement.<\/p>\n Pour v\u00e9rifier le paiement par carte\u00a0:<\/p>\n Une fois la proc\u00e9dure termin\u00e9e, le client est redirig\u00e9 vers son espace client Twenty Campus, et re\u00e7oit une confirmation indiquant la prise en location a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e avec succ\u00e8s.<\/p>\n <\/p>\n PROTECTION DES DONN\u00c9ES\u00a0 PERSONNELLES<\/strong><\/em><\/p>\n Identit\u00e9 du responsable de traitement<\/u><\/strong>\u00a0:<\/strong> Groupe SERGIC – SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013 Twenty Campus, 6 rue Konrad Adenauer – 59290 Wasquehal<\/p>\n D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0:<\/u><\/strong> Groupe SERGIC – SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS a d\u00e9sign\u00e9 un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es que vous pouvez contacter \u00e0 l\u2019adresse \u00ab\u00a0dpo@sergic.com\u00a0\u00bb.<\/p>\n Finalit\u00e9s des traitements et bases l\u00e9gales\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n Dans ce contexte, SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n Dans ce contexte, les utilisateurs sont susceptibles de recevoir\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es\u00a0:<\/strong><\/p>\n Ce Site collecte les Donn\u00e9es personnelles fournies par les Utilisateurs \u00e0 l\u2019occasion de leur visite sur le Site.<\/p>\n Il peut s\u2019agir :<\/p>\n <\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir l\u2019exactitude des Donn\u00e9es personnelles fournies et s\u2019engage \u00e0 informer sans d\u00e9lai l\u2019\u00e9diteur en cas de changement. Les Donn\u00e9es personnelles ne doivent pas \u00eatre fausses, impr\u00e9cises, mensong\u00e8res et elles ne doivent enfreindre aucune loi ni aucun r\u00e8glement en vigueur.<\/p>\n Les Donn\u00e9es personnelles indispensables \u00e0 SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS pour traiter et ex\u00e9cuter les demandes de l\u2019Utilisateur sont signal\u00e9es par un ast\u00e9risque (*). A d\u00e9faut de la transmission desdites Donn\u00e9es personnelles, la demande de l\u2019Utilisateur ne pourra pas \u00eatre\u00a0 trait\u00e9e. Les autres informations demand\u00e9es, pour lesquelles la r\u00e9ponse est facultative, sont destin\u00e9es \u00e0 mieux conna\u00eetre l\u2019Utilisateur et ainsi \u00e0 am\u00e9liorer les services qui lui sont propos\u00e9s.<\/p>\n L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts afin de conserver la confidentialit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles relatives aux Utilisateurs.<\/p>\n Destinataires des Donn\u00e9es personnelles\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs que nous collectons pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux entit\u00e9s du Groupe SERGIC (INVESTAS Patrimoine et Immobilier, SERGIC ENTREPRISES, MAGELLAN Immobilier Conseils, CCGA, SERGIC RESIDENCES SERVICES, CAZAM, NOUVELLES SYLPHIDES GESTION, SYNDIC ONE).\u00a0Cette communication peut-\u00eatre n\u00e9cessaire \u00e0 la poursuite par SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de d\u00e9velopper la relation commerciale \u00e9tablie avec ses clients. Les Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs que nous collections pourront \u00e9galement \u00eatre communiqu\u00e9es\u00a0aux\u00a0prestataires d\u00fbment autoris\u00e9s, y compris les sous-traitants li\u00e9s par contrat.<\/p>\n Si vous ne souhaitez pas que vos Donn\u00e9es Personnelle soient transmises, il vous est possible d\u2019exercer votre droit d’opposition \u00e0 tout moment.<\/p>\n Pour exercer ce droit, l\u2019Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n Droits et modalit\u00e9s d\u2019exercice\u00a0:<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et, dans les conditions qu\u2019elle d\u00e9finit, Vous disposez des droits suivants\u00a0:<\/p>\n Vous pouvez vous opposer, \u00e0 tout moment, au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale, notamment en utilisant le lien de d\u00e9sabonnement qui figure dans chaque envoi.<\/p>\n L\u2019exercice de ce droit s\u2019exerce aupr\u00e8s de votre interlocuteur habituel, \u00e0 d\u00e9faut aupr\u00e8s de la Direction en charge de la relation client du Groupe SERGIC (serviceclient@sergic.com).<\/p>\n SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS ne pourra se voir reprocher une absence de mise \u00e0 jour si le client ou le contact n\u2019actualise pas ses donn\u00e9es.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que la lic\u00e9it\u00e9 des traitements mis en \u0153uvre par SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS est pr\u00e9cis\u00e9e aux pr\u00e9sentes conform\u00e9ment \u00e0 la R\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles. En outre, les Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es sont fournies par l\u2019Utilisateur.<\/p>\n S\u2019il y a lieu, SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS se conformera aux exigences d\u00e9finies par la R\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Modalit\u00e9s d\u2019exercice des droits\u00a0:<\/strong><\/p>\n Il est rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur que chacun des droits mentionn\u00e9s ci-dessous est individuel. En cons\u00e9quence, seul l\u2019Utilisateur concern\u00e9 peut les exercer. Pour satisfaire \u00e0 cette obligation, il est demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur de justifier de son identit\u00e9 par tout moyen lorsqu\u2019il formule sa demande. En cas de doute, une copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 pourra vous \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n Pour exercer ces droits, l\u2019Utilisateur peut adresser sa demande selon les modalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n M\u00c9DIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/em><\/p>\n La proc\u00e9dure de m\u00e9diation est ouverte aux seuls clients de Sergic R\u00e9sidences Services ayant la qualit\u00e9 de consommateur et ne peut s\u2019effectuer qu\u2019apr\u00e8s \u00e9puisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est d\u00e9fini comme toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n\u2019entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale ou lib\u00e9rale.<\/p>\n Sergic R\u00e9sidences Services, Direction de Twenty Campus , 87 rue du Fontenoy \u2013 Blanchemaille Euratechnologies, 59100 ROUBAIX<\/p>\n Lorsque les voies de recours amiables internes sont \u00e9puis\u00e9es, le client peut saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant \u00ab\u00a0le processus de\u00a0m\u00e9diation des litiges de la consommation\u00a0\u00bb\u00a0\u00a0le service de m\u00e9diation l\u2019Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens (A.M.E.), pour tout litige portant sur l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec SERGIC RESIDENCES SERVICES SAS \u2013TWENTY CAMPUS :<\/p>\n – Soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l\u2019AME CONSO: http:\/\/www.mediationconso-ame.com\/<\/p>\n – Soit par voie postale : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 PARIS.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n CR\u00c9DITS PHOTOS<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019ensemble des photos du Site ont \u00e9t\u00e9 fournies par la banque de photos du groupe SERGIC ou ont \u00e9t\u00e9 achet\u00e9es sur FreePik ou Adobe Stock.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n LOI APPLICABLE<\/strong><\/em><\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGU sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n L\u2019Utilisateur et l\u2019\u00c9diteur conviennent de faire leur possible pour r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable toute contestation susceptible de r\u00e9sulter de l\u2019interpr\u00e9tation, de l\u2019ex\u00e9cution et\/ou la cessation des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n CONVENTION DE PREUVE<\/strong><\/em><\/p>\n La conclusion du bail souscrit sur le Site est d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Par le biais de ses prestataires et sous-traitants, Sergic R\u00e9sidences Services met en \u0153uvre des moyens techniques pour respecter les conditions l\u00e9gales en mati\u00e8re de signature et d\u2019\u00e9crits \u00e9lectroniques.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur conviennent express\u00e9ment que la signature du bail par voie \u00e9lectronique, ainsi que l\u2019ensemble des \u00e9changes d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 cette occasion, constituent des modalit\u00e9s de preuve valables entre elles, au sens des dispositions de l\u2019article 1367 du Code Civil.<\/p>\n En cons\u00e9quence, la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur acceptent que les \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification utilis\u00e9s sur le Site et sur les plates-formes des prestataires et sous-traitants de la Soci\u00e9t\u00e9, soient admissibles devant les tribunaux et aient valeur de preuve des donn\u00e9es et des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019ils contiennent ainsi que des proc\u00e9d\u00e9s d\u2019authentification et des signatures qu\u2019ils expriment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION ET MENTIONS L\u00c9GALES du 23\/11\/2021 Le contenu d\u00e9finit les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du Site. 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